Gérard GAUDRON

Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé une nouvelle étape de transformation de notre pays, dans le respect du calendrier qu’il a annoncé au Français le 31 décembre dernier :

Face à la crise, Nicolas SARKOZY oppose la vérité sur la situation et le courage de l’action. Pas de promesses intenables, pas de rêve chimérique, mais des réformes structurelles pour que notre pays puisse affronter le monde. La France qui sortira plus solide de la crise, c’est une vie meilleure pour les Français : des emplois plus nombreux, des salaires en hausse, plus de logements, plus grands et moins chers.

Rappel de mesures annoncées par le Président de la République :

Stopper l’hémorragie industrielle : alléger les charges qui pèsent sur l’emploi.

L’objectif de cette mesure est simple : lutter contre les délocalisations, qui ont fait perdre 500 000 emplois à notre industrie en 10 ans. Ces délocalisations sont liées au niveau très élevé des charges sociales dans notre pays (deux fois plus qu’en Allemagne par exemple), en raison d’une protection sociale à laquelle chacun est attaché mais dont le financement pèse trop sur le travail. Notre emploi doit être plus compétitif, sans toucher aux salaires naturellement.

Le Président souhaite alléger le coût du travail en baissant les charges. Concrètement, les cotisations familiales seront supprimées pour les salaires inférieurs à 2,1 smic et celles entre 2,1 et 2,4 smic seront fortement réduites. C’est au total un allègement massif de 13 milliards d’euros qui sera mis en œuvre. 80% des salariés de l’industrie et 97% de ceux de l’agriculture verront leurs emplois consolidés par cet allègement massif de charges. Il protègera l’emploi des ouvriers et des employés, qui sont les plus exposés à la mondialisation. Le coût des produits français va baisser, ce qui renforcera nos exportations et créera davantage d’emplois en France. Parallèlement, les produits étrangers seront plus chers donc les importations vont baisser. On va produire et consommer davantage Français.

Le financement de cette baisse du coût du travail sera assuré en changeant le mode de financement de notre protection sociale. Le manque à gagner lié à la baisse des cotisations sera compensé par une hausse de TVA et une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. La hausse de TVA sera limitée à 1,6 point. La hausse de la CSG sur les revenus du capital atteindra 2 points.

Cette réforme, ce n’est pas du pouvoir d’achat en moins : elle créera de la richesse, donc de l’emploi et des salaires. Elle ne concernera pas les biens de première nécessité (alimentation, médicaments…) ni les produits aujourd’hui au taux réduit de 7% (par exemple les travaux à domicile). Quand aux produits soumis à la TVA à taux normal, qui représentent seulement 40% du panier de consommation, leurs prix bénéficieront comme tous les autres de la baisse des charges sociales. Ainsi dans l’automobile, le coût du travail va baisser de 2%, ce qui aura évidemment un impact à la baisse sur les prix de vente des voitures. Enfin, les pensions de retraites et les minima sociaux sont indexés sur les prix et restent à l’abri d’un impact de la TVA.

Protéger l’emploi de la conjoncture : les accords pour l’emploi.

Aujourd’hui, les entreprises ne peuvent pas adapter les conditions d’emploi aux variations de l’activité économique. C’est le cas du temps de travail et des salaires. Par conséquent, quand il y a moins de commandes, on licencie. Ce système est trop rigide. Pour protéger les salariés, il faut permettre aux entreprises d’adapter leur outil de production à la demande. En contrepartie, l’emploi doit être garanti. C’est ce que nous appelons les accords pour l’emploi.

Concrètement, des accords collectifs pourront être négociés dans les entreprises pour aménager la durée du travail et les rémunérations quand l’emploi est en jeu. Cela signifie par exemple que, si les partenaires sociaux de l’entreprise sont d’accords, le temps de travail pourra augmenter. Mais en contrepartie de cet effort des salariés, les emplois seront préservés. Et les accords pourront aussi être gagnants en cas d’augmentation d’activité.

Ces accords seront accompagnés de solides garanties pour les salariés :
les aménagements des conditions d’emploi respecteront les durées maximales du temps de travail ;
pendant la durée de l’accord, il ne pourra y avoir de licenciement économique dans l’entreprise concernée ;
les accords devront être majoritaires, c’est-à-dire conclus par des syndicats représentant 50% des voix aux élections professionnelles, ou plus de 30% des voix mais avec la possibilité pour les syndicats ayant obtenu 50% de s’y opposer.

Enfin, le Président de la République souhaite que toute sa place soit laissée au dialogue : les partenaires sociaux ont deux mois pour négocier la réforme.

Des mesures pour soutenir l’emploi et l’économie au quotidien :

Pour lutter contre le chômage, des mesures d’urgence viennent d’être prises, suite au sommet social du 18 janvier:
100 M€ supplémentaires pour le chômage partiel ;
le dispositif zéro charges pour l’embauche de jeunes dans les petites entreprises ;
un plan massif de formation pour tous les chômeurs de longue durée (250 000 personnes).

Pour aider les jeunes à s’insérer, nous faisons de l’alternance une priorité. Les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir un quota de 5% de jeunes en alternance, et celles qui enfreignent cette règle verront leurs sanctions doublées. D’ici 2015, nous aurons 800 000 jeunes formés en alternance contre 600 000 aujourd’hui.

Le Président a annoncé la création d’une banque de l’industrie pour soutenir les PME, qui sont le cœur de notre tissu économique et de l’emploi. Elle prendra concrètement la forme d’une filiale d’Oséo, dotée d’1 milliard d’euros de fonds propres. L’objectif est de permettre aux PME de prendre des risques en garantissant plus facilement les dettes que ne le font les banques privées. Jusqu’à 10 milliards d’euros de prêts seront ainsi mobilisables.

Pour construire davantage de logements, des terrains vont être mis à disposition par l’État pour y construire 130 000 logements d’ici 2016, pour moitié en Île-de-France et pour moitié en province. Tous les droits à construire seront majorés de 30 %. On va pouvoir accroître partout en France les surfaces habitables et augmenter ainsi le nombre de logements disponibles. L’effet d’entrainement sur l’emploi dans le secteur du BTP sera majeur. Avec le droit à construire, nous donnons du travail aux artisans, un logement à ceux qui n’en ont pas et du capital à tous les Français qui n’ont que leur maison pour richesse.

Moraliser le capitalisme : la taxe sur les transactions financières.

La mise en œuvre de cette réforme juste fera payer ceux dont la responsabilité dans la crise est si grande. Présentée au Parlement en février, la taxe portera sur les actions et certains produits dérivés, et rapportera 1 milliard d’euros.

La France sera à la pointe de ce mouvement et entrainera à ses côtés ses partenaires européens. La gauche en a parlé pendant trente ans, nous le faisons aujourd’hui.

Comme vous le savez, je participe à la mission d'information sur le RER B à l'Assemblée nationale.

Je vous propose de lire la réponse du Ministre des trasnports à la question écrite que je lui ai posée :

Question publiée au JO le : 29/11/2011 page : 12460
Réponse publiée au JO le : 17/01/2012 page : 710

Texte de la question :

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions de transports au quotidien de nombreux usagers du RER B. En effet, à la suite de la découverte d'amiante dans les rames, les conducteurs ont récemment encore utilisé leur droit de retrait, ce qui a causé la suppression de l'interconnexion à la gare du Nord. La ligne B, qui transporte 900 000 personnes chaque jour, connaît en effet, une dégradation de son trafic, 16 rames récemment rénovées ayant été retirées de la circulation après la découverte d'amiante sur l'une d'elles. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que cette situation ne soit pas difficilement supportable aux usagers et ne perdure trop longtemps.

Texte de la réponse :

Les cent-dix-neuf rames MI79 de la ligne B construites à la fin des années 1970 ont été soumises à la fin des années 1990 à des opérations spécifiques pour retirer l'amiante volatile, conformément à la réglementation en vigueur à cette date. À l'occasion de la rénovation du matériel roulant du RER B décidée par le syndicat des transporteurs d'île-de-France (STIF) le 11 juillet 2007, les entreprises chargées des opérations de rénovation procèdent au désamiantage partiel des zones où des revêtements insonorisants et des peintures peuvent contenir de l'amiante sous forme liée, situées essentiellement sous le plancher des rames. Cette opération est effectuée par des entreprises agréées. À la suite de la constatation, le 9 septembre 2011, de la présence de poussières en sous-châssis d'une rame MI79 rénovée du RER B, la RATP a procédé à un examen des seize rames rénovées pour identifier la source du problème et les risques éventuellement encourus, tant par ses agents que par les usagers. Au vu des résultats des analyses du 13 septembre 2011 révélant la présence de fibres d'amiante, la RATP a décidé de procéder au nettoyage adapté de ces rames, qui sont donc immobilisées, et de suspendre corrélativement les rénovations. Prises au nom du principe de précaution, ces décisions impliquent cependant une exploitation partielle de la ligne malgré le recours au matériel roulant de réserve. Les opérations de dépoussiérage se déroulent selon un protocole contraignant, arrêté à l'issue de discussions avec la direction générale du travail. Les seize rames concernées sont transférées vers les sites habilités pour une telle opération. Selon la RATP, la remise en circulation de ces rames devrait se faire progressivement au cours du premier semestre 2012, et l'offre devrait être assurée dans des conditions optimales dès la fin du premier trimestre. Dans l'attente d'un retour à une situation normale en termes de disponibilité des rames, les équipes de la RATP et de la SNCF, coexploitante de la ligne, sont mobilisées pour informer les voyageurs. En outre, les prochaines rénovations des rames seront effectuées selon un processus renforcé. Les premières rames rénovées selon ce processus devraient être réceptionnées par la RATP d'ici le début 2012. Dans ces circonstances, la RATP a pris des décisions de nature à garantir le strict respect des normes de sécurité pour les salariés et les voyageurs et à assurer une exploitation de la ligne B dans des conditions aussi satisfaisantes que possible pour les Franciliens. Elle continue à travailler activement avec la SNCF pour réduire l'impact de cette situation sur les usagers.

Communiqué de presse                                                                                  12 janvier 2012

Le député Gérard GAUDRON  présente ses condoléances à la famille d'Abdelilah et annonce qu'il va se va rendre  cet aprés-midi dans le quartier Balagny.

Il demande à chacun de retrouver le calme, et la sérénité dans le quartier.

Il souhaite que l'enquête qui a été ouverte par le Parquet de Bobigny ne laisse subsister aucun doute sur les raisons de ce décès.