Gerard Gaudron - Travaux parlementaires déposés

n° 663 Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la

Mercredi, 30 Janvier 2008 01:00 |

n° 663 Rapport de la commission des lois sur: - la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632) - la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371) (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 31 janvier 2008 à 16 h

Catégorie: Travaux parlementaires déposés

Gérard GAUDRON

Député de la Seine-Saint-Denis

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