Gérard GAUDRON
Député de la Seine-Saint-Denis
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Questions écrites
tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités
Mardi, 10 Avril 2012 01:00 |
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Question n°131838
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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liquidation judiciaire et redressement judiciaire - loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. procédures collectives. champ d'application
Mardi, 14 Février 2012 01:00 |
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Question n°128176
Ministère interrogé : Justice et libertés
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liquidation judiciaire et redressement judiciaire - loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. procédures collectives. champ d'application
Mardi, 31 Janvier 2012 01:00 |
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Question n°127203
Ministère interrogé : Justice et libertés
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grande distribution - boissons alcoolisées. promotion
Mardi, 10 Janvier 2012 01:00 |
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Question n°125777
Ministère interrogé : Santé
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vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
Mardi, 27 Décembre 2011 01:00 |
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Question n°125599
Ministère interrogé : Santé
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téléphone - messages indésirables. lutte et prévention
recouvrement - contribuables. réclamations. examen. réglementation
immeubles collectifs - frais de chauffage. répartition
médicaments - ruptures de stocks. conséquences
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Mardi, 10 Avril 2012 01:00 | 
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