Gérard GAUDRON

Question n°3372
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

SITE DE PSA À AULNAY-SOUS-BOIS

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Gaudron. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Éric Raoult et Patrice Calméjane, s'adresse à M. le ministre de l'industrie.
Jeudi dernier, un syndicat dévoilait un document interne au groupe PSA, selon lequel deux sites du groupe, l'un à Aulnay-sous-Bois, l'autre à Sevelnord, allaient fermer. Cette information a suscité une onde de choc considérable dans le département de la Seine-Saint-Denis, en particulier à Aulnay-sous-Bois, dans ma circonscription, où est situé le centre de production PSA.
Ce centre, qui emploie plus de 3 600 personnes en période d'étiage, est un des plus beaux fleurons industriels de la Seine-Saint-Denis, département où PSA est probablement le premier employeur et l'un des principaux donneurs d'ordre pour la sous-traitance.
J'ai reçu l'après-midi même des membres de la direction du groupe, qui m'ont assuré que le document en question n'était qu'un document de travail élaboré au pire de la crise, et que cette solution de fermeture, étudiée parmi d'autres, n'avait pas été retenue.
M. Roland Muzeau. Ce sont des menteurs !
M. Gérard Gaudron. M. le Premier ministre a par ailleurs rappelé avec force les engagements des groupes automobiles, dont PSA, redevables à la nation, qui les a aidés lors de la crise à hauteur de 6 milliards d'euros, même si ces prêts ont déjà fait l'objet d'un remboursement. Vous avez vous-même, monsieur le ministre, reçu le président de PSA, qui vous a également rassuré.
Comme vous, les parlementaires UMP du département jugent inacceptable l'idée d'une fermeture du site d'Aulnay et d'une délocalisation du centre de production, à brève comme à plus longue échéance. C'est pourquoi, suite à votre rencontre avec Philippe Varin à ce sujet, qui suscite encore une fois à Aulnay et, plus largement, dans tout le département de la Seine-Saint-Denis, inquiétude et incompréhension, pouvez-vous nous préciser les termes de votre entretien afin de rassurer les employés, les élus et la population, tous légitimement attachés à ce site historique et à l'intérêt économique qu'il représente ? Peut-être pourrez-vous également faire un point plus large sur l'avenir de l'industrie automobile en France.
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur Gaudron, et je m'adresse également à tous les députés de Seine-Saint-Denis, après les explications du président de PSA, nous pouvons être rassurés, tout en restant vigilants.
En effet, le président de PSA a très explicitement déclaré que le document de travail publié par la presse n'engageait pas PSA. Il vous a expliqué, comme à moi-même, que non seulement il ne l'engageait pas mais qu'au contraire PSA a investi l'an dernier 700 millions d'euros sur ces sites et prévoit un nouvel investissement de 800 millions d'euros pour 2011.
Le plan de charge d'Aulnay est rassurant. La C3 est un succès ; elle est produite à 200 000 exemplaires par an, ce qui en fait le premier succès commercial de PSA. Cela signifie que, au moins jusqu'à fin 2014, la situation est assurée et le président Varin a dit qu'il réfléchissait pour l'avenir. Quant au site de Sevelnord, où sont fabriqués les utilitaires, en accord avec Fiat, le plan de charge est plein jusqu'en 2017. Là encore le succès est au rendez-vous et il faudra vérifier ce qu'il en sera à l'avenir.
Pour ma part, j'ai très clairement dit au président Varin que le plan publié par la presse aurait été inacceptable pour le Gouvernement. Nous avons aidé et nous aidons le secteur automobile. Nous lui avons consenti un prêt de 6 milliards d'euros, déjà remboursé ; les aides d'OSEO ont permis de sauvegarder 23 000 emplois, et il faut y ajouter les 750 millions d'euros des investissements d'avenir en faveur du véhicule industriel, du véhicule du futur, le véhicule électrique. Nous allons, par ailleurs, avec le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, aider la filière.
Et quand la nation apporte ainsi son aide, elle attend en retour qu'il n'y ait pas de délocalisations mais un soutien à l'emploi local. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°3094
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)

JOURNÉE MONDIALE DE LA TRISOMIE 21

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mes chers collègues, la séance des questions au Gouvernement n'est pas terminée. Si vous voulez cependant quitter l'hémicycle, faites-le discrètement !
M. Gérard Gaudron. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ce lundi 21 mars a eu lieu la journée mondiale de la trisomie 21. Aujourd'hui 50 à 60 000 personnes sont concernées en France par cette anomalie chromosomique qui génère un handicap mental.
La récente discussion du projet de loi relatif à la bioéthique dans notre assemblée a été l'occasion de parler du dépistage de la trisomie 21 et, plus généralement, de la vie quotidienne des personnes trisomiques et de leurs familles.
Pour peu qu'un accompagnement approprié soit au rendez-vous, les capacités de réussite et d'intégration des personnes touchées par la trisomie 21 sont réelles. Ainsi, de beaux exemples de réussite de vie professionnelle, y compris dans le milieu ordinaire existent. Tel est le cas notamment d'Eléonore, jeune femme trisomique, employée dans un établissement de santé, porte-parole du collectif " Les amis d'Eléonore ", qui regroupe des personnes touchées par la trisomie 21 et leurs familles. Elle confirme elle-même l'importance dans sa vie de son travail, de son accès à l'autonomie, de son emménagement dans son propre appartement, autant de composantes de la construction d'un vrai projet de vie, qui passe par des simples actes : gagner sa vie, payer son loyer et ses factures comme tout le monde.
Madame la secrétaire d'État, la question de l'emploi des personnes atteintes de trisomie 21 est au coeur de l'inclusion sociale des personnes handicapées que vous appelez de vos voeux, qu'elle s'opère dans le milieu ordinaire ou dans celui du travail adapté.
Quelles perspectives le Gouvernement entend-il donner à ces personnes et, plus généralement, aux personnes handicapées mentales dans notre pays, et avec quels moyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir évoqué, grâce à cette journée mondiale de la trisomie 21, la situation de nos compatriotes trisomiques.
Un enfant sur 700 naît porteur d'une trisomie 21, soit 1 000 naissances par an environ. La trisomie 21 concerne les filles autant que les garçons. Elle se traduit par des déficiences variables d'une personne à l'autre, mais qui, en moyenne, correspondent à une déficience intellectuelle intermédiaire.
Depuis des années, toutes ces personnes ont apporté la preuve de leur capacité à faire du lien social, grâce à elles-mêmes, grâce à Eléonore dont vous venez de parler, mais aussi grâce à Pascal Duquenne qui a été primé au festival de Cannes aux côtés de Daniel Auteuil, ou encore grâce aux associations et aux familles qui ont accompagné le parcours de ces personnes, enfin grâce au législateur qui, avec la loi du 11 février 2005, leur a donné accès à l'école, à l'emploi, à la cité en général. Nos compatriotes ont su aller vers ces personnes, comprendre leur handicap et en faire des personnes familières dans notre vie de tous les jours.
Vous me posez la question de l'emploi protégé, en milieu ordinaire.
Il faut poursuivre dans cette voie. C'est ce que réaffirmera le Président de la République, à n'en pas douter, lors de la conférence nationale du handicap.
Dans le cadre du chantier dépendance, Roselyne Bachelot et moi-même ne manquerons pas d'aborder la question du vieillissement des personnes porteuses d'une trisomie 21, car la médecine leur permet désormais de vieillir, et il faut pouvoir les accompagner.
Je pense que notre société doit pouvoir faire plus encore, notamment en matière d'accessibilité, mais l'accessibilité, ce n'est pas simplement le fauteuil roulant, même si cela est très important ; c'est aussi le langage adapté, la compréhension d'un milieu parfois hostile. Dans ce cadre, nous allons, grâce à vous, avancer encore et préparer cette conférence nationale du handicap. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs des groupes SRC, GDR et NC.)

Question n°1687
Ministère interrogé : Politique de la ville

RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Gaudron. Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, vous avez présenté, le 21 octobre dernier, un bilan d'étape de l'ambitieux projet de la rénovation urbaine. Piloté par l'ANRU, ce dispositif, d'une ampleur sans équivalent depuis des décennies, concerne 400 chantiers pour une enveloppe de près de 40 milliards d'euros.
Hier, nous avons examiné les crédits de votre mission et j'ai eu l'occasion de saluer le défi que représente la rénovation urbaine qui doit changer durablement les conditions de vie des quartiers. Le plan de relance a d'ailleurs injecté 350 millions d'euros supplémentaires dans le système, permettant, de plus, de sauvegarder ou de créer 50 000 emplois, ce qui est essentiel à l'heure actuelle. Et si ces emplois bénéficient plus largement aux habitants des quartiers, c'est encore mieux !
Reste la question du financement par l'État - nerf de la guerre -, vous le savez bien, madame la secrétaire d'État, en particulier pour nos territoires d'Île-de-France et notamment en Seine-Saint-Denis. La question de l'utilisation du 1 % logement dans ces opérations demeure un sujet sensible dont il faut préciser les contours. Il convient de préciser également les autres sources prévues pour financer le dispositif.
Comme en 2011, la question du financement va inévitablement se poser ; aussi convient-il d'ores et déjà de pérenniser les modes de financement et de nous dire comment.
Ma question est donc simple. La rénovation urbaine est un enjeu national que nous avons relevé avec vous. Seulement, pour que les élus puissent continuer à jouer pleinement leur rôle, pouvez-vous nous confirmer qu'il y aura bien suite au programme en cours avec une seconde phase de rénovation urbaine pour parachever les travaux engagés et transformer définitivement nos quartiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
M. Patrick Roy. " Désespoir Banlieues " !
M. le président. Monsieur Roy, on se calme !
M. Jean Mallot. Il a raison, monsieur le président !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député Gaudron, depuis 2007, le chemin parcouru par l'ANRU est considérable : 3,2 millions d'habitants des quartiers populaires voient leurs conditions de vie considérablement transformées.
M. Jean Glavany. Ça n'a pas commencé en 2007 ! Vous n'étiez pas née, mais, savez-vous, il s'est passé des choses auparavant !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Nous avons procédé en deux ans à 200 000 réhabilitations, 70 000 constructions de logements sociaux, 140 000 projets de résidentialisation et 60 000 suppressions d'habitats dégradés, tout cela grâce à une meilleure fluidité des financements de l'ANRU, saluée d'ailleurs par l'ensemble des élus.
En effet, 12 milliards d'euros sont apportés par l'ANRU et, par un effet de levier auprès des partenaires, environ 42 milliards d'euros de travaux sont générés.
M. Marcel Rogemont. Qui finance l'ANRU ? pas vous ! Ce sont les entreprises !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Depuis juin 2007, mes visites sur le terrain m'ont permis de constater l'avancement des programmes : vingt-six conventions arriveront à terme à la fin de l'année tandis que trente-six le seront au début de 2010.
Vous le savez, l'humain est au coeur de la rénovation urbaine, laquelle apporte une réponse concrète à la mixité sociale, à l'amélioration de l'habitat et au renforcement de la sécurité, au désenclavement des quartiers et à la promotion sociale. De plus, la rénovation urbaine soutient évidemment l'emploi dans les quartiers populaires. Les 350 millions d'euros du plan de relance ont permis la montée en puissance d'opérations qui ont généré 4,4 milliards d'euros de travaux et sauvegardé ou créé plus de 50 000 emplois.
Le PNRU est en pleine accélération et trouvera son apogée en 2012-2013. Il convient de poursuivre cet effort. C'est pourquoi des réflexions sont en cours...
M. Patrick Roy. Si le Gouvernement réfléchit, nous sommes sauvés !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. ...afin de préparer dans les meilleures conditions les futures politiques en faveur des quartiers populaires, en lien notamment avec le développement durable et avec l'aménagement du territoire.
Je reste à la disposition des élus pour les aider à constater sur place les besoins. Une telle mobilisation des moyens de l'État est sans précédent et permet de changer concrètement le quotidien de millions de nos concitoyens les plus modestes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Question n°875
Ministère interrogé : Politique de la ville

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
DE RÉNOVATION URBAINE

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Gaudron. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
De nombreux acteurs de la rénovation urbaine sont inquiets pour l'avancement et le financement de leurs projets, en raison de l'augmentation des prix à la construction, mais aussi des difficultés que rencontrent certains maîtres d'ouvrage pour récupérer, auprès de l'ANRU, les financements de travaux déjà engagés.
D'autre part, les opérations sont trop rigoureusement enfermées dans les montages financiers définis lors de la signature des conventions, et la volonté de négocier l'ajustement des financements aux conditions du marché et aux réalités du terrain fait trop souvent défaut, si bien que les différents intervenants risquent de faire preuve de mauvaise volonté. Quelques communes ont d'ailleurs déjà fait savoir qu'elles allaient renoncer à des opérations initialement prévues dans les conventions.
M. François Pupponi. Hélas !
M. Gérard Gaudron. Il serait dommage que les efforts de certaines villes et des bailleurs sociaux soient remis en cause par suite des difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements publics nouveaux, alors que tous les acteurs des opérations de rénovation urbaine sont des donneurs d'ordre importants pour la réussite du plan de relance du Gouvernement.
Enfin, nous ne souhaitons pas que des opérations qui devraient faire sortir nos quartiers de leur enclavement, de leur mal-vivre, se transforment en opérations au rabais.
M. le Premier ministre a annoncé hier qu'une enveloppe de 350 millions d'euros supplémentaires serait débloquée pour relancer des projets de construction aujourd'hui gelés. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment concernant l'avancement de la politique de la ville dans notre pays et nous indiquer de quelle manière seront affectés ces 350 millions d'euros, et sous quelles conditions ? En particulier, viendront-ils compléter les 200 millions d'euros que, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la République avait annoncés pour l'ANRU ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je vous remercie de votre question, monsieur le député, car elle démontre à quel point tous les élus locaux sont attachés au programme national de rénovation urbaine.
Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, ce vaste chantier...
M. Jean-Pierre Brard. Ça, pour un chantier, c'est un sacré chantier !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. ...participe à la modernisation de nos villes. En Île-de-France comme en province, ces opérations à la fois lourdes et structurantes transforment le visage de 500 quartiers.
Le quartier de La Source, à Orléans, où le Premier ministre s'est rendu hier en compagnie de plusieurs ministres, est l'un des symboles de cette mutation et de ce volontarisme de tous les acteurs de notre pays - l'État, les collectivités locales, le 1 % logement. Ce volontarisme est essentiel pour transformer les contraintes en chances : chances d'offrir à tous les Français qui habitent ces territoires fragiles un cadre de vie de qualité.
Vous le savez, le programme national de rénovation urbaine, engagé en 2003 et qui concerne quatre millions d'habitants, a d'ores et déjà permis un effort sans précédent, avec la signature de 500 conventions et la mobilisation de 42 milliards d'euros de travaux. Cela correspond à plus de 122 000 logements sociaux construits, 278 000 réhabilités, 130 000 déconstruits et 300 000 " résidentialisés ". C'est dire l'importance de cet effort sans précédent pour notre territoire, pour nos quartiers et pour nos banlieues.
La rénovation urbaine est au coeur de la politique du Gouvernement. Elle est l'un des vecteurs du plan de relance économique annoncé par le Président de la République le 4 décembre. Vous le savez, la rénovation urbaine repose sur trois piliers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : tout d'abord un programme en accord avec les priorités définies par les élus locaux ; ensuite un calendrier d'intervention ; enfin, un financement. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. La réponse !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Certes, certains projets sont aujourd'hui au point mort, pour des motifs qui sont plus financiers que techniques ou administratifs - le premier est en effet l'augmentation des coûts de la construction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Messieurs les députés socialistes, nous sommes en train de relever un défi extraordinaire, nous sommes en train de changer la vie des gens des quartiers, mais, visiblement, tout cela ne vous intéresse pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je le regrette d'autant plus que certains quartiers prioritaires sont situés dans vos circonscriptions et qu'il vaudrait mieux nous aider à changer la vie de leurs habitants. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Merci de conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Certains projets sont donc aujourd'hui au point mort, en particulier du fait de l'augmentation des coûts de la construction. C'est pourquoi, en plus des 12 milliards d'euros prévus, 200 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires vont apporter le cash nécessaire à l'accélération des opérations en cours.
De plus, le Premier ministre a annoncé hier une dotation de 350 millions d'euros en autorisations d'engagement.
M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Les principes posés pour la mobilisation de cette enveloppe exceptionnelle sont les suivants : les opérations devront être exemplaires en termes de qualité urbaine et environnementale, et l'agence devra privilégier les projets facilitant tant la mixité sociale que l'accession sociale à la propriété. (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État !
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État. Je vous confirme donc, mesdames et messieurs les députés, l'engagement de l'État en faveur de la rénovation urbaine. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.) Je vous confirme aussi que les quartiers populaires et leurs habitants sont au coeur des préoccupations du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)