FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
DE RÉNOVATION URBAINE
M. le président. La parole est à M. Gérard
Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Gérard Gaudron. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la
secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
De nombreux acteurs de
la rénovation urbaine sont inquiets pour l'avancement et le financement de leurs
projets, en raison de l'augmentation des prix à la construction, mais aussi des
difficultés que rencontrent certains maîtres d'ouvrage pour récupérer, auprès de
l'ANRU, les financements de travaux déjà engagés.
D'autre part, les
opérations sont trop rigoureusement enfermées dans les montages financiers
définis lors de la signature des conventions, et la volonté de négocier
l'ajustement des financements aux conditions du marché et aux réalités du
terrain fait trop souvent défaut, si bien que les différents intervenants
risquent de faire preuve de mauvaise volonté. Quelques communes ont d'ailleurs
déjà fait savoir qu'elles allaient renoncer à des opérations initialement
prévues dans les conventions.
M. François Pupponi. Hélas
!
M. Gérard Gaudron. Il serait dommage que les efforts de
certaines villes et des bailleurs sociaux soient remis en cause par suite des
difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir des financements publics nouveaux,
alors que tous les acteurs des opérations de rénovation urbaine sont des
donneurs d'ordre importants pour la réussite du plan de relance du
Gouvernement.
Enfin, nous ne souhaitons pas que des opérations qui devraient
faire sortir nos quartiers de leur enclavement, de leur mal-vivre, se
transforment en opérations au rabais.
M. le Premier ministre a annoncé hier
qu'une enveloppe de 350 millions d'euros supplémentaires serait débloquée pour
relancer des projets de construction aujourd'hui gelés. Nous ne pouvons que nous
en féliciter.
Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous faire part de
votre sentiment concernant l'avancement de la politique de la ville dans notre
pays et nous indiquer de quelle manière seront affectés ces 350 millions
d'euros, et sous quelles conditions ? En particulier, viendront-ils compléter
les 200 millions d'euros que, le 4 décembre dernier, à Douai, le Président de la
République avait annoncés pour l'ANRU ?
(Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela
Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme
Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Je vous remercie de votre question, monsieur le député, car elle démontre à
quel point tous les élus locaux sont attachés au programme national de
rénovation urbaine.
Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, ce
vaste chantier...
M. Jean-Pierre Brard. Ça, pour un
chantier, c'est un sacré chantier !
Mme Fadela Amara,
secrétaire d'État. ...participe à la modernisation de nos villes. En
Île-de-France comme en province, ces opérations à la fois lourdes et
structurantes transforment le visage de 500 quartiers.
Le quartier de La
Source, à Orléans, où le Premier ministre s'est rendu hier en compagnie de
plusieurs ministres, est l'un des symboles de cette mutation et de ce
volontarisme de tous les acteurs de notre pays - l'État, les collectivités
locales, le 1 % logement. Ce volontarisme est essentiel pour transformer les
contraintes en chances : chances d'offrir à tous les Français qui habitent ces
territoires fragiles un cadre de vie de qualité.
Vous le savez, le programme
national de rénovation urbaine, engagé en 2003 et qui concerne quatre millions
d'habitants, a d'ores et déjà permis un effort sans précédent, avec la signature
de 500 conventions et la mobilisation de 42 milliards d'euros de travaux. Cela
correspond à plus de 122 000 logements sociaux construits, 278 000 réhabilités,
130 000 déconstruits et 300 000 " résidentialisés ". C'est dire l'importance de
cet effort sans précédent pour notre territoire, pour nos quartiers et pour nos
banlieues.
La rénovation urbaine est au coeur de la politique du
Gouvernement. Elle est l'un des vecteurs du plan de relance économique annoncé
par le Président de la République le 4 décembre. Vous le savez, la rénovation
urbaine repose sur trois piliers
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
: tout d'abord un programme en accord avec les priorités définies par les
élus locaux ; ensuite un calendrier d'intervention ; enfin, un financement.
(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)
M.
Jean-Yves Le Bouillonnec. La réponse !
M. le
président. Je vous en prie, mes chers collègues !
Mme Fadela
Amara, secrétaire d'État. Certes, certains projets sont
aujourd'hui au point mort, pour des motifs qui sont plus financiers que
techniques ou administratifs - le premier est en effet l'augmentation des coûts
de la construction.
(Exclamations sur les bancs du groupe
SRC.)
Messieurs les députés socialistes, nous sommes en train de relever
un défi extraordinaire, nous sommes en train de changer la vie des gens des
quartiers, mais, visiblement, tout cela ne vous intéresse pas !
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs
du groupe SRC.) Je le regrette d'autant plus que certains quartiers
prioritaires sont situés dans vos circonscriptions et qu'il vaudrait mieux nous
aider à changer la vie de leurs habitants.
(Mêmes
mouvements.)
M. le président. Merci de conclure, madame
la secrétaire d'État.
Mme Fadela Amara, secrétaire
d'État. Certains projets sont donc aujourd'hui au point mort, en particulier
du fait de l'augmentation des coûts de la construction. C'est pourquoi, en plus
des 12 milliards d'euros prévus, 200 millions d'euros de crédits de paiement
supplémentaires vont apporter le
cash nécessaire à l'accélération des
opérations en cours.
De plus, le Premier ministre a annoncé hier une dotation
de 350 millions d'euros en autorisations d'engagement.
M. le
président. Merci, madame la secrétaire d'État.
Mme Fadela
Amara, secrétaire d'État. Les principes posés pour la
mobilisation de cette enveloppe exceptionnelle sont les suivants : les
opérations devront être exemplaires en termes de qualité urbaine et
environnementale, et l'agence devra privilégier les projets facilitant tant la
mixité sociale que l'accession sociale à la propriété.
(Exclamations
continues sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président.
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État !
Mme Fadela
Amara, secrétaire d'État. Je vous confirme donc, mesdames et
messieurs les députés, l'engagement de l'État en faveur de la rénovation
urbaine.
(Claquements de pupitres sur les bancs du groupe SRC.) Je vous
confirme aussi que les quartiers populaires et leurs habitants sont au coeur des
préoccupations du Gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes
UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
05/11/09