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26/02/2010
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Proposition de loi sur les violences faites aux femmes | à l'Assemblée | |
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Les députés ont adopté jeudi soir à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes.
Gérard Gaudron, porte-parole du groupe UMP a souligné les avancées qu'apporte cette proposition de loi « aussi constructive qu'essentielle ». M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire. M. Gérard Gaudron. Madame la secrétaire d’État, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi destinée à lutter contre les violences faites aux femmes. Je tiens à exprimer notre satisfaction, compte tenu des points d’accord que nous avons obtenus sur les principales dispositions du texte, et à rendre hommage au travail transpartisan accompli. Certains problèmes se prêtent peu aux débats partisans et à l’expression de divergences idéologiques. Je salue, au nom du groupe UMP, la qualité d’un travail solidaire et coopératif – c’est assez rare pour le signaler. Ces mesures sont attendues par beaucoup de femmes, qui craignaient que ce texte ne soit qu’un dispositif de plus. Elles peuvent être rassurées, car il comporte des avancées importantes. Il combler des vides juridiques aux effets pernicieux : la peur d’avouer sa situation ; la défiance vis-à-vis de la longueur et de la complexité des procédures que la dénonciation impliquait ; l’angoisse que suscitait la duplicité d’un statut pour les femmes victimes de violences mais ne possédant pas de papiers en règle. Toutes ces difficultés sont endiguées, sinon supprimées, par la proposition de loi. Le texte apporte des nouveautés significatives, concrètes et opérationnelles. C’est le cas du délit de violences psychologiques, mais aussi du bracelet électronique, qui instaure un degré de protection inégalé à ce jour. Les violences faites aux femmes exigent une attention particulière, tant elles nous plongent au cœur de l’intime et du privé. Nous avons su trouver, au cours de nos débats, une batterie de mesures tangibles et applicables, apportant des réponses concrètes, qui respectent la complexité et la délicatesse de notre sujet. Pour toutes ces raisons le groupe UMP votera la proposition de loi, aussi constructive qu’essentielle. (Applaudissements sur tous les bancs.) |
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