Gérard GAUDRON
Député de la Seine-Saint-Denis
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Questions au gouvernement
Questions écrites
Questions orales sans débat
Travaux parlementaires déposés
22/07/2008
n° 1072 rectifié Proposition de loi de M. Gérard Gaudron visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription
Travaux parlementaires déposés
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
29/01/08
n° 632 Proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
Travaux parlementaires déposés
24/10/07
n° 306 Proposition de loi de M. Gérard Gaudron relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
Travaux parlementaires déposés
